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MENTIONS LEGALES

EDITEUR

Le présent Site « www.hospicado.com » est édité par:

SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL

Société par Actions Simplifiée au capital de 2 458 464 euros, dont le siège social est 6, rue de la Redoute - 78280 Guyancourt, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le n° 338 253 081,

 

PUBLICATION

Directeur de la publication : Direction Marketing Sodexo Santé Hôpitaux Cliniques

Contact : marketing.sms.fr@sodexo.com

 

HEBERGEMENT

Le site www.hospicado.com est hébergé par Amazon (AWS) en Europe : Amazon Web Services, Inc. - P.O. Box 81226 - Seattle, WA 98108-1226 - http://aws.amazon.com

 

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur est notamment informé et accepte que l’Editeur, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités :

  •          la gestion et le suivi de l’inscription et des Espaces Personnels des Utilisateurs ;
  •          la gestion de l’identification et de l’authentification des Utilisateurs ;
  •          la gestion et l’utilisation des Services proposés sur le Site et la personnalisation de ces Services ;
  •          la gestion de la sécurité, le bon fonctionnement du Site et des Services et la détection et la résolution d’incidents ou de problèmes liés à l’utilisation du Site.

 

Les données personnelles collectées et ultérieurement traitées par l’Editeur sont celles que l’Utilisateur communique lors de la création de son compte utilisateur, à savoir notamment le nom, le prénom du client l’adresse email, le numéro de téléphone et le code postal, le nom et le prénom de l’utilisateur, le numéro de téléphone.

Par ailleurs, tout contenu publié par l’Utilisateur peut demander à être supprimé par ce dernier. L’Espace Personnel de l’Utilisateur peut également être fermé dans les conditions visées à l’article « Suppression de l’Accès à l’Espace Personnel ». Dans cette hypothèse, l’Editeur conservera dans ses systèmes certaines informations dans la seule finalité de résoudre tout litige, régler tout problème et faire appliquer les présentes Conditions Générales. L’Editeur pourra également conserver certaines informations liées à l'exécution des présentes pendant une certaine durée afin de se conformer aux dispositions légales applicables. Ces données ne seront cependant plus accessibles en ligne.

Les Informations de l’Utilisateur collectées via les formulaires présents sur le site et les documents collectés sont destinées aux services et personnels habilités de l’Editeur afin d’accomplir les finalités ci-dessus énoncées.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

L’Utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Afin d’exercer ses droits, l’Utilisateur peut adresser sa demande par email à l’adresse suivante: marketing.sms.fr@sodexo.com ou envoyer un courrier à l’adresse figurant aux mentions légales ci-avant.

En fonction des choix émis lors de la création du compte utilisateur, l’Utilisateur sera susceptible de recevoir des offres commerciales et/ou des newsletters (lettre d’information) de la part de l’Editeur et/ou de ses partenaires commerciaux. Si l’Utilisateur ne le souhaite plus, il peut à tout moment s’y opposer par l’envoi d’un courriel à l’adresse suivante marketing.sms.fr@sodexo.com ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters.

 

COOKIES

Lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site, certaines informations peuvent également être collectées de façon passive, y compris l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de l’Utilisateur, son type de navigateur, ses noms de domaine, ses heures d’accès, son système d’exploitation, les clics et mouvements de sa souris, les défilements d’écran. L’Editeur utilise également des Cookies et des données de navigation comme des localisateurs de ressources uniformes (URL) pour recueillir des informations concernant l’heure et la date de visite de l’Utilisateur ainsi que les solutions et informations que l’Utilisateur a cherchées et consultées.

En l’espèce la finalité des cookies est de :

  •          faciliter la navigation sur le Site ;
  •          faciliter l’authentification de l’Utilisateur ;
  •          permettre la fourniture d’un service expressément demandé par l’Utilisateur.
  •          mesurer l’audience sur le site.

 

L’Utilisateur dispose de plusieurs options pour gérer les cookies. Il peut faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous. En effet, si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, l’Utilisateur a la possibilité, s’il le souhaite, de choisir d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux qu’il accepte selon l’émetteur.

L’Utilisateur peut également paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Il peut également régulièrement supprimer les cookies de son terminal via son navigateur.

Il ne doit pas oublier de paramétrer l’ensemble des navigateurs de ses différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs..).

Pour la gestion des cookies et des choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra à l’Utilisateur de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.

Il est précisé qu’une désactivation des cookies pourrait empêcher l’utilisation ou l’accès à certaines fonctionnalités du Site.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

 

SUPPRESSION DE L’ACCES A L’ESPACE PERSONNEL

L’Editeur se réserve le droit de suspendre et/ou supprimer le compte de tout Utilisateur qui ne se conforme pas aux présentes Conditions Générales et/ou qui enfreint la loi.

 

LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Ces liens hypertexte dirigent l’Utilisateur vers d’autres sites internet, et les font sortir du Site. Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle de l’Editeur qui n’est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu’ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

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